Article 1. Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CITÉ EN JEUX

Article 2. Durée

Sa durée est illimitée.

Article 3. But

Cette association a pour but de promouvoir et de développer les pratiques ludiques sous toutes leurs formes sur la ville de Colomiers et sa région.

Article 4. Siège Social

Le siège est fixé à la :
Maison de quartier de la Naspe
27 allée de la Champagne
31770 Colomiers


Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5. Composition

L’association se compose des membres :

  • actifs,
  • de droit,
  • d’honneur,
  • bienfaiteurs.

Article 6. Admission

Peuvent être membres de l’association :

  • toute personne physique qui est demandeuse de participer aux actions de l’association,
  • toute personne morale dont les objectifs rejoignent ceux de l’association et dont l’adhésion est acceptée par le Conseil d’Administration.

Article 7. Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • démission,
  • décès,
  • radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves selon les modalités déterminées par le règlement intérieur.

Article 8. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • des subventions ou aides publiques,
  • des dons manuels,
  • toutes autres ressources légales,
  • des produits de création et des prestations réalisés par l’association,
  • les cotisations des adhérents.

Article 9. Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 7 membres au moins et 21 membres au plus.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans. Les membres sont rééligibles.
Les fonctions sont gratuites.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins :

  • un président,
  • un trésorier,
  • un secrétaire.


Le Conseil est renouvelé tous les ans par moitié.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif devant être validé par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Article 10. Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois l’an, sur convocation écrite du président, ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres qui le compose assiste à la séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est déterminante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11. Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que se soit.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour devant figurer sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La voix du président étant déterminante en cas de partage des scrutins.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du Conseil sortants.

Article 12. Assemblée Générale extraordinaire

Sur l’avis du Conseil d’Administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dont le déroulement suit scrupuleusement les modalités décrites par l’article 11 de ces statuts.

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et à la vie de l’association.

Article 14. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901.

Le président Le trésorier Le secrétaire